Contentieux et risques commerciaux
Conseil aux entreprises en matière de Droit du travail dans les opérations, en tenant compte du droit allemand et des aspects européens et internationaux du dossier.
Les points examinés
Nous coordonnons transfert des salariés, information, représentation collective et contrats des dirigeants avec le calendrier de l’opération. La communication de données reste proportionnée.
Demande rapide
Décrivez brièvement votre question et les échéances éventuelles. Tous les champs sont facultatifs. Pour recevoir une réponse, indiquez une adresse électronique ou un téléphone. Cet envoi ne vaut ni acceptation de mission ni prise en charge d’un délai.
Quatre cas pratiques
Ces situations sont hypothétiques et ne relatent pas des dossiers de clients.
Achat d’une division
examiner la continuité des contrats de travail.
Intégration des fonctions
vérifier participation des représentants et changements permis.
Dirigeant essentiel
négocier maintien et incitations.
Audit des salariés
limiter la divulgation aux données nécessaires et licites.
Préparer votre demande
Précisez les parties, les pays concernés, l’objectif commercial et les délais urgents. Les contrats, échanges et éléments chronologiques facilitent l’analyse. Les conflits d’intérêts éventuels, le périmètre et les honoraires sont clarifiés avant l’acceptation de la mission.
Sujets connexes
Contentieux commercial · Arbitrage et médiation · Restructuration et insolvabilité · Technologie, données et propriété intellectuelle · Immobilier, fiscalité et assurances
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