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Acquisition de titres — Share Deal

Fusions-acquisitions et investissements

Conseil aux entreprises en matière de Acquisition de titres — Share Deal, en tenant compte du droit allemand et des aspects européens et internationaux du dossier.

Les points examinés

La société conserve généralement actifs et obligations après le changement d’actionnaire. Nous examinons propriété des titres, restrictions, passifs historiques, garanties et informations divulguées.

Demande rapide

Décrivez brièvement votre question et les échéances éventuelles. Tous les champs sont facultatifs. Pour recevoir une réponse, indiquez une adresse électronique ou un téléphone. Cet envoi ne vaut ni acceptation de mission ni prise en charge d’un délai.

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Quatre cas pratiques

Ces situations sont hypothétiques et ne relatent pas des dossiers de clients.

Titres nantis

subordonner la réalisation à la levée des sûretés.

Changement de contrôle

obtenir les accords requis par les contrats essentiels.

Passif antérieur

appliquer la répartition contractuelle des risques.

Complément de prix

fixer indicateurs et protections contre leur manipulation.

Préparer votre demande

Précisez les parties, les pays concernés, l’objectif commercial et les délais urgents. Les contrats, échanges et éléments chronologiques facilitent l’analyse. Les conflits d’intérêts éventuels, le périmètre et les honoraires sont clarifiés avant l’acceptation de la mission.

Sujets connexes

Fusions et acquisitions — M&A · Acquisition d’actifs — Asset Deal · Audit juridique d’acquisition · Séparation d’activités et coentreprises · Capital-investissement, capital-risque et acquisitions publiques

Analyse détaillée en anglais

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