Contrats et commerce
Conseil aux entreprises en matière de Transport, logistique et Incoterms, en tenant compte du droit allemand et des aspects européens et internationaux du dossier.
Les points examinés
Nous coordonnons livraison, transfert des risques, coûts, documents, assurance et responsabilité du transporteur. Les Incoterms ne règlent pas l’ensemble du contrat.
Demande rapide
Décrivez brièvement votre question et les échéances éventuelles. Tous les champs sont facultatifs. Pour recevoir une réponse, indiquez une adresse électronique ou un téléphone. Cet envoi ne vaut ni acceptation de mission ni prise en charge d’un délai.
Quatre cas pratiques
Ces situations sont hypothétiques et ne relatent pas des dossiers de clients.
Marchandise endommagée
constater l’état et préserver les recours contre le transporteur.
Terme incomplet
préciser lieu et version de l’Incoterm retenu.
Blocage douanier
identifier documents manquants et responsabilités contractuelles.
Transport multimodal
localiser le dommage et déterminer le régime applicable.
Préparer votre demande
Précisez les parties, les pays concernés, l’objectif commercial et les délais urgents. Les contrats, échanges et éléments chronologiques facilitent l’analyse. Les conflits d’intérêts éventuels, le périmètre et les honoraires sont clarifiés avant l’acceptation de la mission.
Sujets connexes
Contrats commerciaux · Distribution et franchise · Agents commerciaux · Rupture d’agence et indemnisation · Conditions générales et responsabilité
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