Affaires internationales
Conseil aux entreprises en matière de Douanes, exportations et sanctions, en tenant compte du droit allemand et des aspects européens et internationaux du dossier.
Les points examinés
Nous examinons classement, origine, valeur, destinataires, utilisation finale et licences. Les restrictions sont vérifiées à la date et pour les circonstances de l’opération.
Demande rapide
Décrivez brièvement votre question et les échéances éventuelles. Tous les champs sont facultatifs. Pour recevoir une réponse, indiquez une adresse électronique ou un téléphone. Cet envoi ne vaut ni acceptation de mission ni prise en charge d’un délai.
Quatre cas pratiques
Ces situations sont hypothétiques et ne relatent pas des dossiers de clients.
Bien à double usage
confronter caractéristiques techniques et autorisation nécessaire.
Destinataire inconnu
obtenir des informations avant livraison.
Valeur douanière contestée
réunir contrats et justificatifs de paiement.
Nouvelle interdiction
examiner légalité de l’exécution et conséquences contractuelles.
Préparer votre demande
Précisez les parties, les pays concernés, l’objectif commercial et les délais urgents. Les contrats, échanges et éléments chronologiques facilitent l’analyse. Les conflits d’intérêts éventuels, le périmètre et les honoraires sont clarifiés avant l’acceptation de la mission.
Sujets connexes
Contrats internationaux · Vente internationale et CVIM · Contrôle des investissements étrangers · Recouvrement et exécution internationaux · Implantation et projets internationaux
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