Sociétés et gouvernance
Conseil aux entreprises en matière de Litiges entre associés, en tenant compte du droit allemand et des aspects européens et internationaux du dossier.
Les points examinés
Nous préparons la contestation des décisions, l’accès à l’information et la protection des actifs. Délais, preuves et continuité de l’entreprise orientent la stratégie.
Demande rapide
Décrivez brièvement votre question et les échéances éventuelles. Tous les champs sont facultatifs. Pour recevoir une réponse, indiquez une adresse électronique ou un téléphone. Cet envoi ne vaut ni acceptation de mission ni prise en charge d’un délai.
Quatre cas pratiques
Ces situations sont hypothétiques et ne relatent pas des dossiers de clients.
Associé écarté
vérifier convocation, participation et décision adoptée.
Information refusée
déterminer les documents exigibles et la procédure.
Révocation contestée
distinguer mandat social et contrat de services.
Transfert d’actifs
envisager protection urgente et conservation des preuves.
Préparer votre demande
Précisez les parties, les pays concernés, l’objectif commercial et les délais urgents. Les contrats, échanges et éléments chronologiques facilitent l’analyse. Les conflits d’intérêts éventuels, le périmètre et les honoraires sont clarifiés avant l’acceptation de la mission.
Sujets connexes
Création de sociétés en Allemagne · Pactes d’associés · Obligations et responsabilité des dirigeants · Réorganisations et transmission d’entreprise · Financement et sûretés
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