Fusions-acquisitions et investissements
Conseil aux entreprises en matière de Acquisition d’actifs — Asset Deal, en tenant compte du droit allemand et des aspects européens et internationaux du dossier.
Les points examinés
Nous délimitons actifs, contrats, salariés, autorisations et droits intellectuels transférés. Chaque élément peut nécessiter une procédure ou un consentement distinct.
Demande rapide
Décrivez brièvement votre question et les échéances éventuelles. Tous les champs sont facultatifs. Pour recevoir une réponse, indiquez une adresse électronique ou un téléphone. Cet envoi ne vaut ni acceptation de mission ni prise en charge d’un délai.
Quatre cas pratiques
Ces situations sont hypothétiques et ne relatent pas des dossiers de clients.
Machines vendues
documenter propriété, état et remise.
Contrats clients
vérifier cession et consentements nécessaires.
Unité d’exploitation
analyser les conséquences pour les salariés.
Autorisation personnelle
examiner transfert ou nouvelle demande.
Préparer votre demande
Précisez les parties, les pays concernés, l’objectif commercial et les délais urgents. Les contrats, échanges et éléments chronologiques facilitent l’analyse. Les conflits d’intérêts éventuels, le périmètre et les honoraires sont clarifiés avant l’acceptation de la mission.
Sujets connexes
Fusions et acquisitions — M&A · Acquisition de titres — Share Deal · Audit juridique d’acquisition · Séparation d’activités et coentreprises · Capital-investissement, capital-risque et acquisitions publiques
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