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Séparation d’activités et coentreprises

Fusions-acquisitions et investissements

Conseil aux entreprises en matière de Séparation d’activités et coentreprises, en tenant compte du droit allemand et des aspects européens et internationaux du dossier.

Les points examinés

Nous organisons autonomie opérationnelle ou coopération, gouvernance, financement, technologie, services transitoires et sortie. Les dépendances doivent être identifiées concrètement.

Demande rapide

Décrivez brièvement votre question et les échéances éventuelles. Tous les champs sont facultatifs. Pour recevoir une réponse, indiquez une adresse électronique ou un téléphone. Cet envoi ne vaut ni acceptation de mission ni prise en charge d’un délai.

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Quatre cas pratiques

Ces situations sont hypothétiques et ne relatent pas des dossiers de clients.

Systèmes partagés

prévoir services transitoires et calendrier de migration.

Développement commun

attribuer propriété et droits d’exploitation des résultats.

Apport supplémentaire

régler obligations et conséquences d’un refus.

Sortie d’un partenaire

coordonner options, valorisation et continuité des licences.

Préparer votre demande

Précisez les parties, les pays concernés, l’objectif commercial et les délais urgents. Les contrats, échanges et éléments chronologiques facilitent l’analyse. Les conflits d’intérêts éventuels, le périmètre et les honoraires sont clarifiés avant l’acceptation de la mission.

Sujets connexes

Fusions et acquisitions — M&A · Acquisition de titres — Share Deal · Acquisition d’actifs — Asset Deal · Audit juridique d’acquisition · Capital-investissement, capital-risque et acquisitions publiques

Analyse détaillée en anglais

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