Contentieux et risques commerciaux
Conseil aux entreprises en matière de Technologie, données et propriété intellectuelle, en tenant compte du droit allemand et des aspects européens et internationaux du dossier.
Les points examinés
Nous examinons droits sur les développements, licences, cloud, confidentialité et traitements de données. La documentation doit préserver exploitation, continuité et valeur de l’activité.
Demande rapide
Décrivez brièvement votre question et les échéances éventuelles. Tous les champs sont facultatifs. Pour recevoir une réponse, indiquez une adresse électronique ou un téléphone. Cet envoi ne vaut ni acceptation de mission ni prise en charge d’un délai.
Quatre cas pratiques
Ces situations sont hypothétiques et ne relatent pas des dossiers de clients.
Code externe
vérifier chaîne de droits et portée des licences.
Service cloud
organiser disponibilité, sécurité, sortie et portabilité.
Accès illicite
apprécier risques, notifications et préservation des preuves.
Acquisition technologique
contrôler composants, licences et droits des salariés.
Préparer votre demande
Précisez les parties, les pays concernés, l’objectif commercial et les délais urgents. Les contrats, échanges et éléments chronologiques facilitent l’analyse. Les conflits d’intérêts éventuels, le périmètre et les honoraires sont clarifiés avant l’acceptation de la mission.
Sujets connexes
Contentieux commercial · Arbitrage et médiation · Restructuration et insolvabilité · Droit du travail dans les opérations · Immobilier, fiscalité et assurances
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