Contentieux et risques commerciaux
Conseil aux entreprises en matière de Immobilier, fiscalité et assurances, en tenant compte du droit allemand et des aspects européens et internationaux du dossier.
Les points examinés
Nous identifions les liens entre actifs, financement, immobilier et couverture d’assurance. L’analyse fiscale spécialisée dépend de la structure et des circonstances du projet.
Demande rapide
Décrivez brièvement votre question et les échéances éventuelles. Tous les champs sont facultatifs. Pour recevoir une réponse, indiquez une adresse électronique ou un téléphone. Cet envoi ne vaut ni acceptation de mission ni prise en charge d’un délai.
Quatre cas pratiques
Ces situations sont hypothétiques et ne relatent pas des dossiers de clients.
Bail commercial
vérifier usage, durée, travaux et autorisations.
Société immobilière
coordonner audit du bien et analyse fiscale.
Sinistre contesté
examiner couverture, notifications et preuve du dommage.
Réorganisation patrimoniale
aligner étapes sociétaires, fiscalité et assurances.
Préparer votre demande
Précisez les parties, les pays concernés, l’objectif commercial et les délais urgents. Les contrats, échanges et éléments chronologiques facilitent l’analyse. Les conflits d’intérêts éventuels, le périmètre et les honoraires sont clarifiés avant l’acceptation de la mission.
Sujets connexes
Contentieux commercial · Arbitrage et médiation · Restructuration et insolvabilité · Droit du travail dans les opérations · Technologie, données et propriété intellectuelle
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