Sociétés et gouvernance
Conseil aux entreprises en matière de Pactes d’associés, en tenant compte du droit allemand et des aspects européens et internationaux du dossier.
Les points examinés
Nous organisons vote, décisions réservées, financement, transmission, protection des minoritaires et sortie. Les stipulations doivent correspondre aux statuts et aux exigences de forme.
Demande rapide
Décrivez brièvement votre question et les échéances éventuelles. Tous les champs sont facultatifs. Pour recevoir une réponse, indiquez une adresse électronique ou un téléphone. Cet envoi ne vaut ni acceptation de mission ni prise en charge d’un délai.
Quatre cas pratiques
Ces situations sont hypothétiques et ne relatent pas des dossiers de clients.
Participation égale
prévoir une procédure pour sortir d’un blocage.
Nouvel investisseur
définir les veto sans paralyser la gestion courante.
Départ du fondateur
examiner cession et calcul du prix.
Vente commune
coordonner droits de sortie conjointe et obligations de cession.
Préparer votre demande
Précisez les parties, les pays concernés, l’objectif commercial et les délais urgents. Les contrats, échanges et éléments chronologiques facilitent l’analyse. Les conflits d’intérêts éventuels, le périmètre et les honoraires sont clarifiés avant l’acceptation de la mission.
Sujets connexes
Création de sociétés en Allemagne · Obligations et responsabilité des dirigeants · Litiges entre associés · Réorganisations et transmission d’entreprise · Financement et sûretés
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