Affaires internationales
Conseil aux entreprises en matière de Contrats internationaux, en tenant compte du droit allemand et des aspects européens et internationaux du dossier.
Les points examinés
Nous coordonnons loi applicable, règlement des différends, paiement, sûretés et exécution. Le choix de loi n’écarte pas toutes les règles impératives étrangères.
Demande rapide
Décrivez brièvement votre question et les échéances éventuelles. Tous les champs sont facultatifs. Pour recevoir une réponse, indiquez une adresse électronique ou un téléphone. Cet envoi ne vaut ni acceptation de mission ni prise en charge d’un délai.
Quatre cas pratiques
Ces situations sont hypothétiques et ne relatent pas des dossiers de clients.
Fournisseur étranger
aligner spécifications, contrôle et sécurité du paiement.
Choix du tribunal
comparer coût et possibilité réelle d’exécution.
Force majeure
examiner cause, notification et conséquences prévues.
Versions linguistiques
fixer priorité et traitement des divergences.
Préparer votre demande
Précisez les parties, les pays concernés, l’objectif commercial et les délais urgents. Les contrats, échanges et éléments chronologiques facilitent l’analyse. Les conflits d’intérêts éventuels, le périmètre et les honoraires sont clarifiés avant l’acceptation de la mission.
Sujets connexes
Vente internationale et CVIM · Douanes, exportations et sanctions · Contrôle des investissements étrangers · Recouvrement et exécution internationaux · Implantation et projets internationaux
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