Contentieux et risques commerciaux
Conseil aux entreprises en matière de Arbitrage et médiation, en tenant compte du droit allemand et des aspects européens et internationaux du dossier.
Les points examinés
Nous comparons exécution internationale, confidentialité, expertise et coûts. La clause, le siège, les règles, les nominations et les mesures urgentes nécessitent une préparation.
Demande rapide
Décrivez brièvement votre question et les échéances éventuelles. Tous les champs sont facultatifs. Pour recevoir une réponse, indiquez une adresse électronique ou un téléphone. Cet envoi ne vaut ni acceptation de mission ni prise en charge d’un délai.
Quatre cas pratiques
Ces situations sont hypothétiques et ne relatent pas des dossiers de clients.
Clause contradictoire
examiner validité et compétence.
Arbitre spécialisé
vérifier expérience, indépendance et disponibilité.
Protection immédiate
comparer outils judiciaires et arbitraux.
Relation à préserver
organiser médiation et formaliser l’accord.
Préparer votre demande
Précisez les parties, les pays concernés, l’objectif commercial et les délais urgents. Les contrats, échanges et éléments chronologiques facilitent l’analyse. Les conflits d’intérêts éventuels, le périmètre et les honoraires sont clarifiés avant l’acceptation de la mission.
Sujets connexes
Contentieux commercial · Restructuration et insolvabilité · Droit du travail dans les opérations · Technologie, données et propriété intellectuelle · Immobilier, fiscalité et assurances
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