Contentieux et risques commerciaux
Conseil aux entreprises en matière de Contentieux commercial, en tenant compte du droit allemand et des aspects européens et internationaux du dossier.
Les points examinés
La stratégie combine objectif économique, preuves, coûts, urgence et solvabilité. Nous examinons demandes, défenses, mesures provisoires, transactions et exécution.
Demande rapide
Décrivez brièvement votre question et les échéances éventuelles. Tous les champs sont facultatifs. Pour recevoir une réponse, indiquez une adresse électronique ou un téléphone. Cet envoi ne vaut ni acceptation de mission ni prise en charge d’un délai.
Quatre cas pratiques
Ces situations sont hypothétiques et ne relatent pas des dossiers de clients.
Facture impayée
confronter livraison et objections relatives à la qualité.
Comportement urgent
apprécier les conditions d’une mesure provisoire.
Preuve fragile
documenter l’état technique avant sa disparition.
Transaction négociée
préciser paiement, sûretés et force exécutoire.
Préparer votre demande
Précisez les parties, les pays concernés, l’objectif commercial et les délais urgents. Les contrats, échanges et éléments chronologiques facilitent l’analyse. Les conflits d’intérêts éventuels, le périmètre et les honoraires sont clarifiés avant l’acceptation de la mission.
Sujets connexes
Arbitrage et médiation · Restructuration et insolvabilité · Droit du travail dans les opérations · Technologie, données et propriété intellectuelle · Immobilier, fiscalité et assurances
Demande rapide
Décrivez brièvement votre question et les échéances éventuelles. Tous les champs sont facultatifs. Pour recevoir une réponse, indiquez une adresse électronique ou un téléphone. Cet envoi ne vaut ni acceptation de mission ni prise en charge d’un délai.