Réglementation et droit public
Conseil aux entreprises en matière de Durabilité, chaînes d’approvisionnement et produits, en tenant compte du droit allemand et des aspects européens et internationaux du dossier.
Les points examinés
Nous identifions règles applicables, rôles du fabricant et de l’importateur, documentation, traçabilité et allégations environnementales. Les mesures dépendent du produit et du risque.
Demande rapide
Décrivez brièvement votre question et les échéances éventuelles. Tous les champs sont facultatifs. Pour recevoir une réponse, indiquez une adresse électronique ou un téléphone. Cet envoi ne vaut ni acceptation de mission ni prise en charge d’un délai.
Quatre cas pratiques
Ces situations sont hypothétiques et ne relatent pas des dossiers de clients.
Fournisseur problématique
évaluer obligations et réponses proportionnées.
Produit dangereux
coordonner évaluation, notifications et rappel éventuel.
Publicité verte
vérifier preuves et précision de l’affirmation.
Mise sur le marché
contrôler marquage, dossiers et responsables.
Préparer votre demande
Précisez les parties, les pays concernés, l’objectif commercial et les délais urgents. Les contrats, échanges et éléments chronologiques facilitent l’analyse. Les conflits d’intérêts éventuels, le périmètre et les honoraires sont clarifiés avant l’acceptation de la mission.
Sujets connexes
Concurrence et concentrations · Marchés publics et concessions · Aides d’État et subventions · Autorisations et droit public économique · Conformité et enquêtes internes
Demande rapide
Décrivez brièvement votre question et les échéances éventuelles. Tous les champs sont facultatifs. Pour recevoir une réponse, indiquez une adresse électronique ou un téléphone. Cet envoi ne vaut ni acceptation de mission ni prise en charge d’un délai.