Réglementation et droit public
Conseil aux entreprises en matière de Marchés publics et concessions, en tenant compte du droit allemand et des aspects européens et internationaux du dossier.
Les points examinés
Nous accompagnons offres, questions, exclusions, recours et modifications. Le respect des documents et des délais conditionne la protection des candidats.
Demande rapide
Décrivez brièvement votre question et les échéances éventuelles. Tous les champs sont facultatifs. Pour recevoir une réponse, indiquez une adresse électronique ou un téléphone. Cet envoi ne vaut ni acceptation de mission ni prise en charge d’un délai.
Quatre cas pratiques
Ces situations sont hypothétiques et ne relatent pas des dossiers de clients.
Cahier des charges ambigu
demander une clarification en temps utile.
Offre écartée
vérifier motifs et voies de recours.
Prestations supplémentaires
déterminer si une nouvelle procédure est nécessaire.
Concession
examiner transfert du risque d’exploitation et régime applicable.
Préparer votre demande
Précisez les parties, les pays concernés, l’objectif commercial et les délais urgents. Les contrats, échanges et éléments chronologiques facilitent l’analyse. Les conflits d’intérêts éventuels, le périmètre et les honoraires sont clarifiés avant l’acceptation de la mission.
Sujets connexes
Concurrence et concentrations · Aides d’État et subventions · Autorisations et droit public économique · Conformité et enquêtes internes · Durabilité, chaînes d’approvisionnement et produits
Demande rapide
Décrivez brièvement votre question et les échéances éventuelles. Tous les champs sont facultatifs. Pour recevoir une réponse, indiquez une adresse électronique ou un téléphone. Cet envoi ne vaut ni acceptation de mission ni prise en charge d’un délai.