Affaires internationales
Conseil aux entreprises en matière de Recouvrement et exécution internationaux, en tenant compte du droit allemand et des aspects européens et internationaux du dossier.
Les points examinés
Une décision doit pouvoir être reconnue et exécutée là où se trouvent les actifs. Nous coordonnons compétence, signification, mesures conservatoires et conseils locaux.
Demande rapide
Décrivez brièvement votre question et les échéances éventuelles. Tous les champs sont facultatifs. Pour recevoir une réponse, indiquez une adresse électronique ou un téléphone. Cet envoi ne vaut ni acceptation de mission ni prise en charge d’un délai.
Quatre cas pratiques
Ces situations sont hypothétiques et ne relatent pas des dossiers de clients.
Débiteur étranger
rechercher actifs et régime de reconnaissance.
Signification contestée
apprécier le risque pour l’exécution ultérieure.
Actifs menacés
examiner les mesures urgentes dans le pays concerné.
Sentence arbitrale
vérifier pièces requises et motifs éventuels d’opposition.
Préparer votre demande
Précisez les parties, les pays concernés, l’objectif commercial et les délais urgents. Les contrats, échanges et éléments chronologiques facilitent l’analyse. Les conflits d’intérêts éventuels, le périmètre et les honoraires sont clarifiés avant l’acceptation de la mission.
Sujets connexes
Contrats internationaux · Vente internationale et CVIM · Douanes, exportations et sanctions · Contrôle des investissements étrangers · Implantation et projets internationaux
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