ALLEMAGNE · EUROPE · AFFAIRES INTERNATIONALES+49 511 357 356 0

Réorganisations et transmission d’entreprise

Sociétés et gouvernance

Conseil aux entreprises en matière de Réorganisations et transmission d’entreprise, en tenant compte du droit allemand et des aspects européens et internationaux du dossier.

Les points examinés

Nous examinons fusions, scissions, transformations et transferts du fonds. Les procédures intègrent créanciers, salariés, consentements contractuels et coordination fiscale.

Demande rapide

Décrivez brièvement votre question et les échéances éventuelles. Tous les champs sont facultatifs. Pour recevoir une réponse, indiquez une adresse électronique ou un téléphone. Cet envoi ne vaut ni acceptation de mission ni prise en charge d’un délai.

Demande rapide

Quatre cas pratiques

Ces situations sont hypothétiques et ne relatent pas des dossiers de clients.

Fusion interne

planifier décisions, documents et transmission des obligations.

Succession familiale

concilier contrôle et sécurité économique du cédant.

Séparation d’activité

identifier actifs, contrats et salariés.

Transformation transfrontalière

vérifier procédure et garanties des parties concernées.

Préparer votre demande

Précisez les parties, les pays concernés, l’objectif commercial et les délais urgents. Les contrats, échanges et éléments chronologiques facilitent l’analyse. Les conflits d’intérêts éventuels, le périmètre et les honoraires sont clarifiés avant l’acceptation de la mission.

Sujets connexes

Création de sociétés en Allemagne · Pactes d’associés · Obligations et responsabilité des dirigeants · Litiges entre associés · Financement et sûretés

Analyse détaillée en anglais

Demande rapide

Décrivez brièvement votre question et les échéances éventuelles. Tous les champs sont facultatifs. Pour recevoir une réponse, indiquez une adresse électronique ou un téléphone. Cet envoi ne vaut ni acceptation de mission ni prise en charge d’un délai.

Demande rapide