Sociétés et gouvernance
Conseil aux entreprises en matière de Obligations et responsabilité des dirigeants, en tenant compte du droit allemand et des aspects européens et internationaux du dossier.
Les points examinés
Nous analysons pouvoirs, information préalable aux décisions, conflits d’intérêts, contrôles internes et obligations en crise. La couverture d’assurance doit être examinée séparément.
Demande rapide
Décrivez brièvement votre question et les échéances éventuelles. Tous les champs sont facultatifs. Pour recevoir une réponse, indiquez une adresse électronique ou un téléphone. Cet envoi ne vaut ni acceptation de mission ni prise en charge d’un délai.
Quatre cas pratiques
Ces situations sont hypothétiques et ne relatent pas des dossiers de clients.
Investissement risqué
documenter informations, alternatives et processus de décision.
Opération liée
assurer transparence et autorisations nécessaires.
Tension de trésorerie
examiner obligations de suivi et de réaction.
Demande indemnitaire
vérifier faute, causalité et assurance.
Préparer votre demande
Précisez les parties, les pays concernés, l’objectif commercial et les délais urgents. Les contrats, échanges et éléments chronologiques facilitent l’analyse. Les conflits d’intérêts éventuels, le périmètre et les honoraires sont clarifiés avant l’acceptation de la mission.
Sujets connexes
Création de sociétés en Allemagne · Pactes d’associés · Litiges entre associés · Réorganisations et transmission d’entreprise · Financement et sûretés
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